Entreprise Art Menuiserie et Sécurité – Conditions générales de vente – du 04/01/2013
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Règlementation applicable.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente. Les deux parties les acceptant sans réserve.
2- Validité de l’offre.
Ce devis est valable un mois. Passé ce délai, l’entreprise se réserve le droit, soit de maintenir son offre initiale, soit de présenter une nouvelle proposition.
3- Conditions de règlement.
Un acompte de 30% du montant TTC est demandé à la signature du devis. Le solde à réception de facture.
Pour un chantier plus long comprenant différents travaux : après le versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis, les règlements seront effectués à mesure de l’avancement des travaux. Le solde sera réglé en totalité à l’achèvement des travaux, sur présentation de la facture, dans un délai maximum d'une semaine.
Pour les fournitures seules de marchandises : le paiement s’effectue à la livraison.
Recours à un prêt : OUI NON
Le contrat démarre à compter de l’acceptation ferme et définitive du crédit et après le délai de rétractation en vigueur, (le client est tenu de nous en informer expressément).
4- Propriété des devis et plans.
Nos devis, dessins, plans et descriptifs restent en notre propriété exclusive. Leur communication à d'autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages et intérêts. Ils doivent être rendus s'ils ne sont pas suivis d'une commande.
5 – Transport et livraison.
Toute commande sera livrée par nos soins. Si le client désire venir chercher sa commande directement, nous nous dégagerons de toute responsabilité concernant le transport.
6 – Délai de livraison et exécution.
Les délais d'exécution des travaux sont donnés en accord avec le client, mais nous nous réservons le droit de les décaler en cas d’indisponibilité chez notre fournisseur, en cas de force majeur, de fait d’un tiers.
L'entreprise se dégage de tout éventuel engagement de délais dans le cas où :
- Les conditions de paiement n'auraient pas été respectées,
- Les renseignements nécessaires à l'exécution des travaux n'auraient pas été communiqués en temps utile,
- les corps d'état intervenant avant notre entreprise n'auraient pas exécutés leurs travaux dans les délais imposés. Tous ces retards ne sauraient entraîner l'annulation de la présente commande ni un quelconque droit à l'indemnité au profit du client.
7- Travaux supplémentaires.
Les travaux non prévus au devis initial feront l'objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, en accord avec le client et signés par lui, indiquant au moins les bases d'estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de prolongation du délai d'exécution.
8 – Réception des travaux.
Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise proposera à son client ou à son représentant, de signer un procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve.
9- Suspension des travaux.
En cas de non observation des conditions de paiement, ou de non respect des règles de sécurité, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux aussitôt après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
10- RESERVE DE PROPRIETE.
Toute vente est conclue avec réserve de propriété. En conséquence le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.
En cas de remise d'un chèque, le paiement ne sera réputé réalisé qu'au moment de l'encaissement effectif.
Tous risque de perte, de vol ou de dommage est à la charge de l'acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra en assurer, à ses frais et à ses risques et périls la conservation, l'entretien et l'utilisation.
Il sera responsable de tous les dommages causés par les marchandises dès la livraison, sauf garantie des vis cachés et garantie de conformité du produit.
11- Responsabilité et assurance.
L'entreprise ne peut être recherchée en responsabilité que pour des travaux qu'elle a personnellement exécuté et que pour des matériaux qu'elle aura fourni elle-même (ces deux conditions étant cumulatives). En cas de dommage causé par notre entreprise, nous engagerons notre responsabilité civile professionnelle ; la garantie décennale s’appliquera sur la fourniture et pose des marchandises.
12- Prescriptions techniques.
- Nous vous délivrerons des conseils quant à l’entretien des matériaux,
- Le bois étant une matière vivante, il pourra être amené à bouger, voire changer de teinte.
- Le bois utilisé comme matière extérieure (volets, porte d'entrée, terrasse...) doit être impérativement traité régulièrement, pour ne pas risquer de bouger ou d’être endommagé.
- Le coloris du bois peut varier selon l'espèce.
13- Litige.
En cas de contestation, nous invitons le client à contacter directement notre entreprise afin de privilégier une conciliation amiable. En cas de désaccord, le litige sera soumis à la juridiction du tribunal compétent à ce jour.